commission pluridisciplinaire
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles...... Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles chargées d’examiner la situation
05/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridis......Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle, créée par la loi relative à la protection de l'enfant
24/02/2022 00:00:00 -
Parmi les dispositions de la loi visant à réformer l’adoption, récemment promulguée ? L’obligat...... à l’enfance (ASE) par une commission pluridisciplinaire pour détecter les situations de délaissement parental ou encore la réforme du fonctionnement des conseils de famille. Les modalités
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... de la loi dite Taquet. Ainsi, comme le nouveau groupement "France enfance protégée", le Conseil national de l’adoption a vu le jour en lieu et place de la commission intégrée jusqu’ici au Conseil national
19/08/2022 01:00:00 -
Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs...... noir sur blanc, 20 ans après la loi de 2002 », se réjouit Lorette Privat. Nouveauté jugée positive aussi pour permettre une approche pluridisciplinaire : une commission départementale réunira les acteurs
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... une expertise pluridisciplinaire, étaient considérées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées comme n’étant pas en mesure de travailler dans une entreprise ordinaire et dont
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... employeurs, travailleurs et leurs représentants (comité social et économique [CSE] et/ou commission santé, sécurité et conditions de travail). Le Duerp doit être conçu comme un outil de travail évolutif
03/05/2023 00:00:00 -
Le renforcement des équipes mobiles de psychiatrie du sujet âgé fait partie des mesures annoncées lo...... au maximum une hospitalisation », informe Edgard Ridoux, président de la commission médicale d'établissement de l’hôpital costarmoricain. Prévenir le traumatisme de l’hospitalisation, voilà l’objectif qui a
28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi...... et infantile (PMI). Ainsi qu'à l’instruction des demandes d’aide sociale ou qui sont membres de l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou de la commission
02/02/2015 12:00:00 -
Un décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au ......Un décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées afin d’y faire apparaître les questions
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ...... et les relations collectives visant à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à l’esprit le risque de maltraitance », définissait l’agence en 2012 [5]. Sept ans plus tard, la toute jeune Commission
01/06/2022 01:00:00 -
Accompagner des jeunes présentant de difficultés de socialisation pose des questions d’organisation........ Par une intervention pluridisciplinaire, l’objectif est de les accompagner vers l’autonomie et l’intégration sociale. Sept ans plus tard, l’association AIRe sollicite l’union nationale interfédérale Uniopss
20/09/2012 00:00:00 -
Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 : revient sur les modalités du dispositif de retrai...... : le cas des assurés justifiant d’une incapacité permanente (IP), comprise entre 10 et 20 % et résultant d’une maladie professionnelle, n’est désormais plus soumis à l’appréciation de la commission
13/02/2017 12:00:00 -
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un......, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février.
Au cœur du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous", les plans
20/12/2012 00:00:00 -
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CD...... Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans régulation nationale … Les orientations
01/04/2021 00:30:00 -
Dans le cadre de son stage extérieur [1], Bertrand Sturione, élève directeur d’établissement sanitai...... et pluridisciplinaire, orientent les professionnels vers des instances locales et opèrent une remontée des tensions présentes sur le terrain auprès du CCNE et de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS
06/12/2016 12:00:00 -
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u...... au service de l'ASE ; tous les deux ans pour les autres enfants confiés depuis deux ans. Rappelons que ces délais ne se confondent pas avec ceux imposés aux nouvelles commissions pluridisciplinaires et pluri
20/05/2015 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit perm...... étude sur le sujet [3]. Un futur référentiel Un grand nombre de ces préconisations ont été entendues jusqu’à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, réunie début mai pour l’examen
18/03/2015 00:00:00 -
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars...... Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires
14/10/2016 12:00:00 -
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professio...... concernée : soit de compléter ou de confirmer l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire ; soit de mettre en œuvre les décisions d’orientation professionnelle prises par la commission des droits